Covid-19/Economie : Vademecum des aides, Fonds Résistance

Catégorie : Action Intercommunale

24/06/2020 au 31/12/2020

Entreprises, indépendants, associations employeurs... vous pouvez bénéficier d'aides !

 

Dans le contexte inédit lié à la pandémie de Covid-19, l'Etat et les collectivités ont mis en place tout un panel de mesures visant à soutenir et accompagner les acteurs économiques fragilisés.

 

Ces mesures sont détaillées dans le guide intitulé Vade-Mecum des aides consultable ici.

Ce document, qui ne se substitue pas aux informations relayées par les différents financeurs, vous permettra d'avoir une vision plus claire des dispositifs auxquels vous pourriez être éligibles.

 

N'hésitez pas à le partager, et à le faire partager !

 

Vous n'êtes pas éligibles aux aides de l'Etat ? Vous pouvez être accompagnés par Le Fonds Résistance !

 

La Région Grand Est, les Départements et les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) ont développé une aide de dernier recours, le Fonds Résistance.

Ce fond se présente sous la forme d'une avance de trésorerie remboursable ouverte aux :

- entrepreneurs, micro entrepreneurs et entreprises jusqu'à 20 salariés ETP (hors SCI), et non éligibles à un financement bancaire (avance de 2 000 à 20 000 euros),

- associations (avance de 2 000 à 30 000 euros).

Une bonification de 500 € par salarié maintenu en activité dans des secteurs clé (transport et logistique, commerce alimentaire et établissements artisanaux des métiers de bouche, production agricole et transformation agroalimentaire, production d’équipements de protection, de produits pharmaceutiques, et dispositifs médicaux) sera de plus octroyée.

 

Modalités de demandes pour les acteurs économiques de notre territoire :

- Saisie des données permettant l'identification du demandeur via une plate-forme dématérialisée https://resistance.grandest.fr/aides (nom, n°SIRET, effectifs salariés...) et chiffrage de la demande

 

- Instruction de la demande par la Communauté de Communes Cœur du Pays-Haut - Mail : secretariat@coeurdupayshaut.fr 

Pièces à fournir (à charger sur l'interface de dématérialisation) :   

    > Relevé d'Identité Bancaire (RIB),

    > Extrait du Kbis,

    > Justificatif du niveau d’activité préalable à la crise (liasse fiscale, ou tout autre justificatif fiscal témoignant du chiffre d’affaires précédemment réalisé, bilan d’un exercice antérieur clos récent, état comptable général de l’association),

    > Justificatif de la masse salariale antérieure à la crise (fiche de paie 2020),

    > Attestation sur l’honneur signée par le demandeur,

    > Justificatifs liés aux demandes formulées pour bénéficier des mesures de l’Etat (reports d’échéances fiscales et sociales, activité partielle, fonds de solidarité),

    > Courrier de refus de financement bancaire garanti par l’Etat.

- Validation de la demande par un Comité d’Engagement composé des financeurs Région, BPI France (banque publique d'investissement), Département et Cœur du Pays Haut.

 

En cette période de confinement, les agents de CPH sont en télétravail et sont à votre disposition via l’adresse mail : secretariat@coeurdupayshaut.fr

 

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