PLUi de Cœur du Pays Haut : une nouvelle étape est franchie !

Catégorie : Action Intercommunale

19/12/2025

Lundi 15 décembre 2025, les élus du Conseil Communautaire ont arrêté à l'unanimité le PLUi de Coeur du Pays Haut.

 

Il s'agit d'une étape essentielle, puisqu'elle fige le document pour que celui soit soumis à l'avis des personnes publiques associées (PPA) définies aux articles L153-16 et 17 du Code de l'Urbanisme.

Ces PPA auront 3 mois, à réception du dossier arrêté complet, pour se prononcer sur son contenu, soit un retour au plus tard mi-mars 2026.

 

La procédure se poursuivra ensuite avec l'enquête publique durant laquelle vous pourrez à nouveau faire part de vos remarques au commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif.

Une communication dédiée sera réalisée.

 

Le dossier arrêté est disponible sur notre site, rubrique "Plan local d'urbanisme intercommunal".

 

Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter via le secrétariat à l'adresse suivante : secretariat@coeurdupayshaut.fr

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