Les compétences
La France compte 36 000 communes. Ceci est à la fois un atout (identité forte, proximité des élus et des services publics) ; mais, c’est aussi une contrainte (manque de moyens, absence de certains services, territoire qui ne correspond pas aux réalités de mobilité, …)
Une Communauté de Communes, pour quoi faire ?
La création des intercommunalités est une réponse à la difficulté des communes à agir seules dans un environnement de plus en plus complexe et avec des ressources financières, techniques ou humaines parfois limitées. Cette dynamique a été encouragée par l’Etat de manière encore plus appuyée en 2015 (Loi NOTRé), en incitant les intercommunalités jugées trop petites à se regrouper.
En résumé : l’union fait la force !
C’est ce qui motive les élus locaux à vouloir travailler ensemble sur des enjeux et des problèmes dépassant le strict cadre communal, pour réfléchir ensemble, se rassembler, dépasser les frontières, mettre des moyens en commun, créer une solidarité entre communes.
C’est en ce sens que travaillent les élus de la Communauté de Communes Cœur du Pays Haut et qu’ils développent et accompagnent aux quotidien des actions visant à offrir un meilleur service à la population, aux entreprises, aux associations.
Les compétences de Cœur du Pays-Haut
LES COMPÉTENCES OBLIGATOIRES :
- Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L 4251-17 : création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement
- Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
LES COMPÉTENCES OPTIONNELLES :
- Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
- Création et gestion des chemins de randonnées comme définis en annexe 5
- Etudes, chartes d’environnement, actions de lutte (contre la pollution des eaux et de l’air), de protection (de la qualité des paysages) et de prévention ou d’accompagnement pour une grande partie au moins du territoire
- Accompagnement de tout projet d’implantation et de gestion de parcs d’éoliennes et de projets d’énergies renouvelables, de maîtrise d’énergie et de développement vert intéressant l’ensemble de la collectivité
- Politique du logement et du cadre de vie
- Actions favorisant la mise en valeur du patrimoine local intercommunal
- Politique de logement social couvrant l’ensemble du territoire (OPAH, PLH)
- Conseil à la population (service urbanisme intercommunal)
- Mise en place d’observatoires ou d’études concernant l’ensemble du territoire
- Gestion du patrimoine immobilier intercommunal
- Développement du logement social tel qu’un village séniors décidé par le conseil communautaire
- Accompagnement de projets privés ou publics décidé par le conseil communautaire
- Conduite d’opérations intercommunales de maîtrise de l’énergie.
- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
- Création, aménagement et entretien de la voirie
- Action sociale d’intérêt communautaire ;
- Politique globale Petite Enfance et Enfance en liant avec les équipements intercommunaux définis d’intérêt communautaire, coordination et conduite des actions en direction de la jeunesse et élaboration, création et gestion d’outils répondant aux besoins de garde et d’éveil d’enfance et petite enfance décidés par le conseil communautaire
- Création et gestion des RAM décidés par conseil communautaire et en lien avec les équipements intercommunaux définis d’intérêt communautaire
- Politique globale en faveur de l’insertion et contre l’exclusion intéressant l’ensemble de la communauté de communes
- Actions et politiques visant à lutter contre la désertification médicale notamment en facilitant l’installation ou le maintien des personnels de santé médicaux et paramédicaux y compris à travers le portage immobilier
- Entretien en tant que propriétaire des immeubles concourant à l’exécution de cette compétence
LES COMPÉTENCES FACULTATIVES :
Sur le territoire de la Communauté de Communes « EPCI du Bassin de Landres »
- Etude, entretien, maintenance, consommation et investissement en matière d’éclairage public sur la voirie communautaire
Sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Audunois
- Consommation et entretien des foyers lumineux (remplacement, vérifications, réglage du matériel défaillant)
- Création / entretien des armoires de commande (vérification, entretien et renouvellement du matériel défaillant électrique ou mécanique)
- Assurance du parc électrique
- Souscription d’un contrat d’entretien du parc
- Maitrise d’Ouvrage Déléguée et Prestations de services
- Politique de communication
- Création et gestion de services techniques intercommunaux
- Mise en valeur de l’espace rural