le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

L’aménagement et le développement durable des territoires sont aujourd’hui au cœur des préoccupations quotidiennes de l’action publique.

Le PLUi est un document d’urbanisme réalisé à l’échelle de la Communauté de Communes. Véritable outil de planification et de programmation, il permet de prévoir et d’organiser l’aménagement du territoire ainsi que l’usage et le droit des sols, pour répondre à la fois aux besoins actuels et à venir des populations. Il fixe les règles générales d’utilisation du sol en donnant une certaine homogénéité à celles-ci mais en conservant les spécificités et les enjeux locaux des communes.

Il permettra de répondre aux enjeux d’étalement urbain, de préservation du foncier agricole, de la biodiversité, du logement, du patrimoine et surtout de développement économique, énergétique et social.

Actualité

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Cœur du Pays Haut a approuvé la révision du POS de Bréhain-la-Ville et sa transformation en PLU par délibération du 18 juin 2024.

Le dossier d’approbation est accessible via le lien suivant et consultable au siège de la CC Cœur du Pays-Haut, situé au 71, route de Briey ou à la Mairie de Bréhain-la-Ville.

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Le rapport de l’enquête publique relative au projet arrêté du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ex. Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) du bassin de Landres et à l’abrogation des cartes communales d’Avillers, Domprix et Xivry-Circourt est accessible via le lien suivant. Ce projet a fait l’objet d’un avis défavorable.

Une version papier de ce document est consultable au siège de la Communauté de Communes Cœur du Pays-Haut (CC CPH), située au 71, route de Briey – 54 560 Audun-le-Roman, ou dans les bureaux Piennois de la CC CPH, situés 1, place du Colonel Fabien – 54 490 Piennes.

Procédures PLU au sein de la communauté de communes du Cœur du Pays Haut

Compétente en matière d’urbanisme, d’aménagement et de développement la Communauté de communes est en train de se doter de plans locaux d’urbanismes intercommunaux.

Pour des raisons de procédures liées à l’engagement des démarches avant fusion, la plannification se décomposent de la manière suivante :

D’un PLUI ‘’Bassin de Landres’’ couvrant les 11 communes de l’ancienne communauté de communes du bassin de Landres. (Préscrit le 5 février 2015)
D’un PLUI cœur du Pays haut couvrant l’intégralité des communes composant la communauté de communes Cœur du Pays Haut. (Prescrit le 20 septembre 2018)

> Pour consulter les documents d'urbanisme des différentes communes cliquez ICI