Le projet de PLUi du Bassin de Landres
La mise en place d’un PLUI nécessite de passer par plusieurs étapes afin d’assurer une véritable participation de la population.
Une procédure d’élaboration se déroule de la manière suivante :
Définition du besoin : Phase préalable à la procédure, qui est d’autant plus justifiée en PLUi car la réflexion doit amener une politique globale intercommunale. Le besoin émerge au niveau communal mais est traité en cohérence avec les partenaires.
Prescription (5 février 2015) : C’est une délibération qui acte la volonté d’initier une élaboration de PLU. La communauté de communes du bassin de Landres a prescrit l’élaboration lors du conseil communautaire du 5 février 2015. La prescription a été l’occasion de définir les modalités de la concertation.
Le diagnostic : La communauté de communes en partenariat avec l’agence d’urbanisme et de développement durable AGAPE.
Création des comités techniques (26 avril 2016) :composé d’élus communaux, le comité technique est chargé d’alimenter le projet, de faire remonter les enjeux et problématiques locales et de transcrire localement les enjeux intercommunaux.
Création du comité de pilotage (13 mai 2016) : composé d’élus communaux, le comité technique est chargé de veiller à la cohérence du projet et de définir les grandes lignes et orientations du PLUi.
Projet d’Aménagement et de Développement Durable (8 décembre 2016) : les communes, puis le conseil communautaire débattent sur le PADD. Une délibération faisant état du débat sur le PADD a été prise le 8 décembre 2016.
La concertation : La concertation est une étape durant laquelle la communauté de communes en partenariat avec les communes invite les habitants, les associations, et toutes autres personnes acteurs du territoire à venir faire part de leurs observations. La population est un véritable acteur de la création de son document d’urbanisme. Vous pouvez nous faire parvenir vos observations en cliquant ici : contact, mais également au service urbanisme de la communauté de communes à Piennes.
Arrêt du projet : A ce stade les documents sont presque définitifs. On présente au conseil communautaire le projet de PLUI retenu et il fait l’objet d’une délibération arrêtant le projet. Ce projet est transmis aux personnes publiques associées pour qu’elles donnent leurs avis. C’est à compter de l’arret définitif que la population peut donner son avis sur les documents définitifs dans le cadre d’une enquête publique et permettre ainsi une optimisation du document à venir.
L’enquête publique : Le tribunal administratif sur demande désigne un commissaire enquêteur qui mènera l’enquête publique. Les habitants auront un registre pour faire part de leurs observations dont le commissaire enquêteur prendra connaissance avant de rendre son rapport pour clôturer l’enquête publique. L’enquête publique est un moment d’échange et doit permettre d’apporter les dernières retouches au PLUi pour lui permettre d’être le plus représentatif des attentes de la population.
Approbation du PLUi (fin 2019) : Le PLUi est retravaillé pour tenir compte du rapport du commissaire enquêteur et des observations du public. Il peut ainsi être présenté en conseil communautaire qui suite à un vote approuvera le document, et celui-ci deviendra applicable après la publication effectuée.
Les pièces essentielles du PLUi sont consultables au service urbanisme
- Le rapport de présentation
- Le PADD projet d’aménagement et de développement durable
- Les OAP, orientation d'aménagement et de programmation
- Le règlement graphique et écrit
- Les annexes
N'hésitez pas à vous informer et à participer à cette procédure
Vous pouvez nous faire part de vos observations et remarques :
- dans nos locaux de Piennes, via le registre mis à votre disposition au service urbanisme
- par courrier : CC Coeur du Pays-Haut - Service Urbanisme - 1, rue du Colonel Fabien - 54 490 PIENNES
- par mail : urbanisme@coeurdupayshaut.fr
- en utilisant le forumaire de contact ci dessous