Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Cœur du Pays Haut

Un PLUi, pour quoi faire ?

Le plan local d’urbanisme intercommunal est un document de planification qui traduit à long terme les objectifs d’aménagement et d’urbanisme du territoire, et qui fixe des règles communes d’aménagement et d’occupation des sols.

C’est un document établi en collaboration entre les communes, auquel est associée la population.

Le PLUi de Cœur du Pays Haut, où en est-on ?

Lancé en 2018, le PLUi de Cœur du Pays Haut couvrira l’ensemble des 25 communes du territoire, ce qui signifie qu’il sera le seul document d’urbanisme applicable dès son approbation prévue en 2026.

Le plan d’aménagement et de développement durable (PADD), qui fixe les orientations stratégiques du PLUi en matière d’urbanisme, d’habitat, de mobilité… a été débattu en conseil communautaire en décembre 2023.

L’année 2024 a quant à elle été consacrée aux travaux sur le zonage, c’est-à-dire la destination des différents espaces du territoire (zone urbanisée ou à urbaniser, zone dédiée à des équipements, des loisirs, de l’activité, zones agricoles ou naturelles,…).

Ces travaux ont été réalisés dans le cadre contraint de la loi Climat et Résilience[1], et plus particulièrement du dispositif « zéro artificialisation nette » (ZAN) qui vise la réduction progressive de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) selon la trajectoire suivante :

2021 - 2031: diminution de 50% de la consommation d’ENAF prise par rapport à la période de référence 2011 – 2021,
2031 - 2035 : nouvelle diminution de 50 % par rapport à 2021 – 2031,
2035 - 2050 : réduction du rythme d’artificialisation[2], pour atteindre 0 hectare (ha) en 2050.

Cela signifie que pour artificialiser 1 ha, il sera nécessaire d’en désartificialiser un autre ailleurs sur le territoire.

L’année 2025 se concentre sur la finalisation de ce zonage, et la rédaction du règlement écrit (les règles qui s’appliqueront dans chacune des zones).

Et après ?

Un fois les réglements et annexes rédigés, le document sera arrêté (figé) pour pouvoir être soumis aux personnes publiques associées (services de l’Etat, concessionnaires de réseaux,…) et à la population via une enquête publique, qui se tiendra dans les prochains mois.

A l’issue de ces consultations, le document sera le cas échéant retravaillé pour intégrer (ou non) les remarques formulées par les services et / ou la population.

Après modification, le document sera soumis à son approbation, c’est-à-dire à validation définitive, et entrera donc en vigueur en 2026.

J’ai une question sur le PLUi, à qui puis-je m’adresser ?

Les documents de travail sont accessibles sur le site de Cœur du Pays Haut (https://coeurdupayshaut.fr, rubrique « Plan local d’urbanisme intercommunal »), ou disponibles à la consultation en vous rendant dans nos locaux administratifs situés au 1, place du Colonel Fabien – 54 490 Piennes. Ils comprennent :

Le PADD (projet d’aménagement et de développement durable) : qui définit la stratégie des élus pour le PLUi (projections en matière de population, production de logement, axes de travail…),
Le règlement graphique, qui définit les différentes zones (sur lesquelles seront appliquées des règles spécifiques), avec des vues au 1/2000^e et des vues au 1/5000^e,
Le règlement écrit, qui précise les règles (constructibilité, recul, hauteur…) qui seront appliquées à chaque zone.
Les OAP (orientations d’aménagement et de programmation) : qui fixent l’aménagement des futures zones d’extension (les zones à urbaniser dites « 1AU » ou « 2AU »),
Un glossaire, qui vous permet d’appréhender les différents termes employés.

Pour toute question sur le PLUi, le futur zonage, la procédure… ou pour toute prise de rendez-vous, vous pouvez contacter Cœur du Pays Haut :

Par mail à l’adresse suivante : secretariat@coeurdupayshaut.fr (en mentionnant « PLUi » dans l’objet de votre mail),
Par téléphone au 03.82.21.73.11,
Par courrier, à l’adresse suivante : 1, place du Colonel Fabien – Service urbanisme – 54 490 Piennes.

Des cahiers de concertation, dans lesquels vous pourrez formuler vos remarques (aux horaires d’ouverture), seront de plus disponibles à partir du mercredi 9 juillet dans vos mairies.

Vous pouvez enfin vous rapprocher de votre mairie pour toute question éventuelle, ou participer à l’enquête publique qui se tiendra avant la fin de l’année.

Vos avis compte, alors n’hésitez pas à venir le partager !

[1] Loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

[2] Définie dans l’article 192 de la loi climat et résilience comme « l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol, en particulier ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage ».