Urbanisme

Durant la période estivale, l'accueil téléphonique du service urbanisme sera disponible les matins de 8h à 12h.

Sur cette même période, la prise de RDV peut s'effectuer en contactant au préalable le secrétariat de Coeur du Pays Haut au 03 82 21 73 11.

Nous vous remercions pour votre compréhension.

 

Joindre directement le Service :  03 82 21 73 11

urbanisme@coeurdupayshaut.fr

 

LES FORMULAIRES D'URBANISME

Demande de certificat d'urbanisme
Formulaire - Cerfa n°13410*--

Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
Formulaire - Cerfa n°13702*--

Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Formulaire - Cerfa n°13703*--

Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
Formulaire - Cerfa n°13404*--

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Formulaire - Cerfa n°13406*--

Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
Formulaire - Cerfa n°13409*--

Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
Formulaire - Cerfa n°13412*--

Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité
Formulaire - Cerfa n°13411*--

Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
Formulaire - Cerfa n°13409*--

Demande de permis de démolir
Formulaire - Cerfa n°13405*--

 

 

LES DOCUMENTS DES COMMUNES

 

ANDERNY :

Réglement National d'Urbanisme car commune sous POS CADUC

Autres cartes : Carte DRIRE    -     Carte P.P.R.M.

 

AUDUN-LE-ROMAN :

Plan Local d'Urbanisme :

Autres cartes : Carte DRIRE

 

AVILLERS :

Carte communale (rapport de présentation consultable au service urbanisme)

Autres cartes :     Carte DRIRE     -        Carte servitudes

 

BEUVILLERS :

Plan Local d'Urbanisme :

Autres cartes :     Carte DRIRE   

 

BOULIGNY :

Plan Local d'Urbanisme :

Autres cartes :      Carte DRIRE    -     Carte P.P.R.M.    -    Carte servitudes

 

BREHAIN-LA-VILLE :

Plan Local d'Urbanisme :

Annexes : Bruit - Liste SUP - Notice technique - Nuancier - Orientation aménagement - Plan annexe - Plan sanitaire - Plan SUP - Liste emplacements réservés

Autres cartes : Carte DRIRE - Carte P.P.R.M. - Carte servitudes

 

CRUSNES :

Réglement National d'Urbanisme : instruction par la DDT NANCY

Autres cartes : Carte DRIRE - Carte P.P.R.M.

 

DOMPRIX  :

Carte communale (rapport de présentation consultable au service urbanisme)

Autres cartes -  Carte DRIRECarte P.P.R.M. - Carte servitudes

 

ERROUVILLE :

Réglement National d'Urbanisme : instruction par la DDT NANCY

Autres cartes : Carte DRIRE - Carte P.P.R.M.

 

JOPPECOURT :

Réglement National d'Urbanisme : instruction par la DDT NANCY

Autres cartes : Carte DRIRE

 

JOUDREVILLE :

Plan Local d'Urbanisme :

Autres cartes : Carte DRIRE - Carte P.P.R.M. - Carte servitudes

 

LANDRES :

 Plan Local d'Urbanisme :

 Autres cartes : Carte DRIRE - Carte P.P.R.M. - Carte servitudes

 

MAIRY-MAINVILLE  :

Plan Local d'Urbanisme :

Autres cartes :   Carte DRIRE  - Carte P.P.R.M.Carte servitudes PLANCHE A - Carte servitude PLANCHE B -

 

MALAVILLERS :

Réglement National d'Urbanisme : instruction par la DDT NANCY

Autres cartes : Carte DRIRE

 

MERCY-LE-BAS :

Réglement National d'Urbanisme car commune sous POS CADUC

Autres cartes : Carte DRIRE - Carte servitudes

 

MERCY-LE-HAUT

Plan Local d'Urbanisme :

Autres cartes : carte servitudes

 

MONT-BONVILLERS :

Plan Local d'Urbanisme :

Autres cartes : Carte DRIRECarte P.P.R.M. - carte servitudes

 

MURVILLE :

Plan Local d'Urbanisme :

Autres cartes : Carte DRIRE

 

PIENNES :

Plan Local d'Urbanisme :

Autres cartes : Carte DRIRECarte P.P.R.M. - carte servitudes

 

PREUTIN-HIGNY

 Carte communale (rapport de présentation consultable au service urbanisme)

Autres cartes : Carte DRIRE - carte servitudes

 

SANCY :

Plan Local d'Urbanisme :

Autres cartes : Carte DRIRECarte P.P.R.M. - Carte servitudes

 

SERROUVILLE :

Plan Local d'Urbanisme :

Autres cartes : Carte DRIRECarte P.P.R.M.

 

TRIEUX :

Plan Local d'Urbanisme :

Autres cartes : Carte DRIRECarte P.P.R.M. - Carte servitudes

 

TUCQUEGNIEUX  :

Plan Local d'Urbanisme :

Autres cartes : Carte DRIRECarte P.P.R.M. - Carte servitudes

 

XIVRY-CIRCOURT  :

Carte communale (rapport de présentation consultable au service urbanisme)

Carte DRIRE - Carte servitudes