Durant la période estivale, l'accueil téléphonique du service urbanisme sera disponible les matins de 8h à 12h.
Sur cette même période, la prise de RDV peut s'effectuer en contactant au préalable le secrétariat de Coeur du Pays Haut au 03 82 21 73 11.
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Joindre directement le Service : 03 82 21 73 11
urbanisme@coeurdupayshaut.fr
Demande de certificat d'urbanisme
Formulaire - Cerfa n°13410*--
Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
Formulaire - Cerfa n°13702*--
Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Formulaire - Cerfa n°13703*--
Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
Formulaire - Cerfa n°13404*--
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Formulaire - Cerfa n°13406*--
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
Formulaire - Cerfa n°13409*--
Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
Formulaire - Cerfa n°13412*--
Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité
Formulaire - Cerfa n°13411*--
Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
Formulaire - Cerfa n°13409*--
Demande de permis de démolir
Formulaire - Cerfa n°13405*--
LES DOCUMENTS DES COMMUNES
ANDERNY :
Réglement National d'Urbanisme car commune sous POS CADUC
Autres cartes : Carte DRIRE - Carte P.P.R.M.
AUDUN-LE-ROMAN :
Plan Local d'Urbanisme :
Autres cartes : Carte DRIRE
AVILLERS :
Carte communale (rapport de présentation consultable au service urbanisme)
Autres cartes : Carte DRIRE - Carte servitudes
BEUVILLERS :
Plan Local d'Urbanisme :
Autres cartes : Carte DRIRE
BOULIGNY :
Plan Local d'Urbanisme :
Autres cartes : Carte DRIRE - Carte P.P.R.M. - Carte servitudes
BREHAIN-LA-VILLE :
Plan Local d'Urbanisme :
Annexes : Bruit - Liste SUP - Notice technique - Nuancier - Orientation aménagement - Plan annexe - Plan sanitaire - Plan SUP - Liste emplacements réservés
Autres cartes : Carte DRIRE - Carte P.P.R.M. - Carte servitudes
CRUSNES :
Réglement National d'Urbanisme : instruction par la DDT NANCY
Autres cartes : Carte DRIRE - Carte P.P.R.M.
DOMPRIX :
Carte communale (rapport de présentation consultable au service urbanisme)
Autres cartes - Carte DRIRE - Carte P.P.R.M. - Carte servitudes
ERROUVILLE :
Réglement National d'Urbanisme : instruction par la DDT NANCY
Autres cartes : Carte DRIRE - Carte P.P.R.M.
JOPPECOURT :
Réglement National d'Urbanisme : instruction par la DDT NANCY
Autres cartes : Carte DRIRE
JOUDREVILLE :
Plan Local d'Urbanisme :
Autres cartes : Carte DRIRE - Carte P.P.R.M. - Carte servitudes
LANDRES :
Plan Local d'Urbanisme :
Autres cartes : Carte DRIRE - Carte P.P.R.M. - Carte servitudes
MAIRY-MAINVILLE :
Plan Local d'Urbanisme :
Autres cartes : Carte DRIRE - Carte P.P.R.M. - Carte servitudes PLANCHE A - Carte servitude PLANCHE B -
MALAVILLERS :
Réglement National d'Urbanisme : instruction par la DDT NANCY
Autres cartes : Carte DRIRE
MERCY-LE-BAS :
Réglement National d'Urbanisme car commune sous POS CADUC
Autres cartes : Carte DRIRE - Carte servitudes
MERCY-LE-HAUT
Plan Local d'Urbanisme :
Autres cartes : carte servitudes
MONT-BONVILLERS :
Plan Local d'Urbanisme :
Autres cartes : Carte DRIRE - Carte P.P.R.M. - carte servitudes
MURVILLE :
Plan Local d'Urbanisme :
Autres cartes : Carte DRIRE
PIENNES :
Plan Local d'Urbanisme :
Autres cartes : Carte DRIRE - Carte P.P.R.M. - carte servitudes
PREUTIN-HIGNY
Carte communale (rapport de présentation consultable au service urbanisme)
Autres cartes : Carte DRIRE - carte servitudes
SANCY :
Plan Local d'Urbanisme :
Autres cartes : Carte DRIRE - Carte P.P.R.M. - Carte servitudes
SERROUVILLE :
Plan Local d'Urbanisme :
Autres cartes : Carte DRIRE - Carte P.P.R.M.
TRIEUX :
Plan Local d'Urbanisme :
Autres cartes : Carte DRIRE - Carte P.P.R.M. - Carte servitudes
TUCQUEGNIEUX :
Plan Local d'Urbanisme :
Autres cartes : Carte DRIRE - Carte P.P.R.M. - Carte servitudes
XIVRY-CIRCOURT :
Carte communale (rapport de présentation consultable au service urbanisme)
Carte DRIRE - Carte servitudes